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ONF - Conditions légales

Conditions légales

Bienvenue sur le site Internet de l'Office national du film du Canada, ci-après " le site " et l' " ONF ".

Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les règles qui s'appliquent à votre visite. Si vous avez moins de 18 ans, montrez-les aussi à vos parents ou tuteurs.

En accédant à notre site, que vous soyez un utilisateur ou un client pour fins privée ou bien un utilisateur ou un client institutionnel, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Conditions d'utilisation du site de l'ONF

Droits de propriété intellectuelle
Le site Internet de l'ONF et son contenu sont protégés selon les lois de propriété intellectuelle et autres lois applicables au Canada et dans le monde. Il renferme des éléments exclusifs, qui font l'objet de droits de propriété, droits d'auteur, brevets, secrets commerciaux, marques de commerce, droits de la personnalité et autres.

Nous vous accordons un droit d'accès non exclusif à notre site à des fins privées à l'aide de votre ordinateur personnel, sans droit subséquent de reproduction. Vous pouvez vous promener à votre guise dans le site, télécharger et entreposer au besoin certains de ses éléments dans votre ordinateur personnel et en reproduire des extraits à des fins privées seulement.

Lorsque vous téléchargez, entreposez ou reproduisez des éléments du site, vous devez toujours conserver les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété qui y sont apposées.

Si vous choisissez d'utiliser notre site, vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

  1. Vous ne pouvez pas diffuser le contenu de ce site, en tout ou en partie, le louer, le vendre, le transformer, le redistribuer ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale sans obtenir le consentement écrit préalable de l'ONF.
  2. Vous devez en tout temps respecter le droit d'auteur et le droit moral des auteurs des œuvres apparaissant sur notre site.

Si vous décidez de contribuer au site en nous faisant parvenir un texte, une photographie, un enregistrement ou d'autre matériel, vous vous engagez à ce que ce matériel ne soit pas diffamatoire, obscène, haineux ou autrement illégal. Nous traiterons votre envoi comme du contenu sur lequel vous détenez tous les droits et que vous acceptez de faire reproduire, publier, diffuser, transmettre à d'autres, modifier ou autrement utiliser dans le cadre du site. L'ONF ne peut toutefois être tenu responsable quant à l'usage fait de ce matériel par des clients du site.

Liens vers notre site
Vous pouvez créer des liens vers notre site à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d'une tierce partie. Si vous désirez approcher l'ONF pour un partenariat d'affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.

Abonnement au site de l'ONF, inscription et ouverture d'un compte commercial
En remplissant votre demande d'inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au site ONF, vous devez fournir des renseignements complets et exacts. Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte  client et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte.

Vous acceptez de notifier immédiatement à l'ONF toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

Si vous êtes un client institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à commander nos produits au nom de votre organisation.

Politique de sécurité et de confidentialité
L'ONF fait tout en son possible pour assurer la sécurité de vos paiements par carte de crédit grâce au cryptage des données et à la norme de paiement sécurisée SSL, " Secure Socket Layers ".

Par ailleurs, l'ONF a établi une politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (nom, adresse, adresse électronique ou tout autre renseignement d'identification).

Lire la politique de confidentialité

Limitation de responsabilité
Nous déployons des efforts raisonnables pour nous assurer que l'information apparaissant dans notre site est exacte et mise à jour. Il est toutefois possible que des erreurs se glissent dans le contenu du site. Nous ne vous donnons aucune garantie expresse à ce sujet et nous vous invitons à effectuer des vérifications additionnelles avant d'utiliser le contenu de notre site.

L'ONF ne peut en aucune façon être tenu responsable d'un dommage, direct ou indirect, quant au contenu ou à l'utilisation faite d'autres sites que le sien, qu'ils bénéficient ou non de liens avec celui de l'Office.

L'ONF ne peut pas non plus être tenu responsable quant au contenu ou à l'utilisation d'éléments provenant de tierces parties qui sont ajoutés au site par ces tierces parties, au cours de forums de discussion par exemple, ou qui sont autrement cités dans le site.

Lois applicables
L'ONF est un organisme mandataire de la Couronne fédérale, qui exploite le site à partir de serveurs localisés sur le territoire du Canada. Le site est conçu de manière à respecter les lois applicables dans le territoire du Canada.

Conditions de vente des produits de l'ONF

Présentation des téléboutiques
La boutique " Consommateur " (pour la maison) : les produits de cette boutique sont offerts seulement au grand public domicilié au Canada ou aux États-Unis pour une utilisation réservée au visionnage privé à la maison.

La boutique " Institutionnelle " : les produits de cette boutique sont offerts seulement à des établissements d'enseignement, à des organismes gouvernementaux, à des entreprises, à des conseils de bandes, à des organismes à vocation sociale, professionnelle, religieuse ou culturelle ou à des bibliothèques à des fins de représentation(s) publique(s) gratuite(s).

Droits de propriété intellectuelle
Que vous soyez client de la boutique Consommateur ou de la boutique Ressource éducative, vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont apposées sur nos produits, notamment :

  1. Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de l'ONF.
  2. Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale.

Si vous êtes un client de la boutique Consommateur, vous ne pouvez utiliser nos produits à des fins de représentation(s) ou de transmission(s) publique(s).

Si vous êtes un client de la boutique Ressource éducative et que vous souhaitez utiliser certains de nos produits en réseau, vous devez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir préalablement une autorisation écrite de l'ONF.

Disponibilité des produits
L'ONF ne garantit pas que tous les films vendus sont offerts dans les deux versions de langues, française et anglaise. L'ONF offre ses produits seulement dans les versions déjà existantes .

À cause de certaines restictions, l'ONF ne garantit pas que les répertoires des produits offerts dans toutes les boutiques (Consommateur/Institutionnel) sont identiques.

Les films sont vendus en format vidéocassette VHS NTSC et DVD NTSC (pour l'Amérique du Nord).

Territoire de vente
L'ONF ne vend ses produits que sur le territoire du Canada et des États-Unis.

Les prix
Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d'acheteurs (de type Consommateur ou de type Institutionnel). Les taxes de vente ainsi que les frais de transport et autres frais applicables ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Mode de livraison Délai de livraison Tarif de livraison
Colis de surface
(Poste Canada)
Délai de livraison : 3 à 6 jours ouvrables
(Centres urbains)
Premier article : 3,50 $
Chaque article additionnel : 0,50 $
Maximum : 50 $
XpressPost 2 à 3 jours ouvrables
(Centres urbains)
Premier article : 12,50 $
Chaque article additionnel: 1 $
Maximum: 100 $

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur le site peuvent être différents de ceux offerts dans d'autres points de vente autorisés.

L'ONF se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur son site.

Paiement de vos commandes
Commandes boutique Consommateur : Nous acceptons les cartes de crédit VISA, MasterCard et American Express. Si vous désirez faire votre commande par téléphone, ou encore nous transmettre par télécopie vos données personnelles de carte de crédit et ensuite remplir la commande par téléphone, vous pouvez le faire en communiquant avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Commandes de type boutique Ressource éducative  : Ces commandes doivent être payées par carte de crédit VISA, MasterCard ou American Express. Les clients ayant déjà un compte pré approuvé, peuvent régler leur compte par bon de commande. Pour avoir de plus amples informations sur cette option, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.


Livraison des produits L'ONF livrera les produits commandés à l'adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en inventaire est d'environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non disponibles en stock. Si vous voulez d'autres informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec Ventes et service à la clientèle.

Retour des produits
Notre garantie est simple. Si la qualité du produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous pouvez nous le retourner dans les 30 jours suivant la date d'expédition. Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec les Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA), que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d'expédition avec votre retour. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :

Office national du film du Canada
ATT: RECEPTION, A-8
3155, CHEMIN DE LA CÖTE-DE-LIESSE
SAINT-LAURENT, QC
H4N 2N4

Généralités

Force majeure
En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, l'ONF ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

Modification des conditions légales
L'ONF se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu des présentes conditions légales et il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications sont intervenues.

En naviguant sur le site, vous acceptez les conditions légales indiquées dans ces pages.

Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province ou l’état où vous êtes domicilié, vos parents ou tuteurs doivent aussi accepter ces règles.

Si vous avez des questions ou des commentaires, cliquez ici.

Date de modification: 12-06-2007

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